Communiquez avec nous : 450 978-9663

ici le texte

Les taux de l'impôt sur le revenu des sociétés seront modifiés par une réduction du taux général d'imposition, un ajustement et un recentrage de la déduction pour petite entreprise (DPE) vers les sociétés des secteurs primaire et manufacturier ainsi que par un élargissement de la déduction additionnelle des PME manufacturières aux PME des secteurs primaire et manufacturier.

Taux général d'imposition

Le taux général d'imposition sera progressivement réduit, de 2017 à 2020, de 0,4 point de pourcentage. Les réductions de taux entreront en vigueur le 1er janvier de chaque année concernée.

Le taux général d'imposition des sociétés passera de son taux actuel de 11,9 % à 11,8 % en 2017, à 11,7 % en 2018, à 11,6 % en 2019, et enfin, à 11,5 % en 2020.

Le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) des employeurs des secteurs des services et de la construction dont la masse salariale totale est égale ou inférieure à 1 million de dollars passera graduellement, sur une période de trois ans qui commencera en 2017, de 2,7 % à 2,25 %.

Les employeurs dont la masse salariale totale variera entre 1 million de dollars et 5 millions de dollars bénéficieront également d'une réduction graduelle de leur taux de cotisation.

De plus, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec sera modifiée pour prévoir qu'aux fins du calcul, pour une année suivant 2016, de la réduction temporaire de la cotisation au FSS d'un employeur déterminé, autre qu'un employeur déterminé admissible, dont la masse salariale totale est d'au plus 1 million de dollars, le taux de réduction sera égal à 

  • 2,55 % pour l'année 2017;
  • 2,40 % pour l'année 2018;
  • 2,25 % pour les années 2019 et 2020.

Pour plus de détails, consultez les pages A.49 à A.52 du document Renseignements additionnels 2015-2016 (PDF – 3,66 Mo) du ministère des Finances.

La législation fiscale sera modifiée pour tenir compte d'une hausse des taux de base et des taux majorés du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail. En effet, 

  • le taux de base passera de 24 % à 40 % lorsque le contribuable admissible est une société, et de 12 % à 20 % lorsque le contribuable admissible est un particulier;
  • le taux majoré passera de 32 % à 50 % lorsque le stagiaire admissible est une personne handicapée, et de 16 % à 25 % lorsque le stagiaire admissible est une personne immigrante.

Revenu Québec accorde une importance majeure à la protection des renseignements que lui confient les citoyens et les entreprises, et il veille à ce que son personnel respecte les règles de confidentialité en place. Il multiplie les efforts afin de maintenir la relation de confiance qu'il a établie au fil du temps avec ses différentes clientèles notamment grâce à la conduite exemplaire des membres de son personnel.

Comme chaque année, une campagne de sensibilisation s'est déroulée aux mois de novembre et décembre 2014. Cette campagne était intitulée Campagne de sensibilisation en matière de confidentialité, de sécurité de l'information et des autres règles de déontologie et son slogan était « Ma bonne conduite, ma carte de visite ». Tous les membres du personnel présents lors de cette campagne ont été sensibilisés et invités à renouveler leur déclaration en matière de confidentialité, de sécurité de l'information et des autres règles déontologiques.

Revenu Québec remercie ses employés du succès de cette campagne qui contribue à préserver notre exemplarité en matière de protection des renseignements confidentiels et de sécurité de l'information.

Au cours des derniers mois, nous avons bonifié les services en ligne que nous offrons aux citoyens. 

Plus précisément, nous avons révisé la page d'accueil de la section Citoyens ainsi que la sous-section Déclaration de revenus afin que vous puissiez accéder plus rapidement aux sujets recherchés.

De plus, nous avons ajouté les services en ligne suivants dans Mon dossier pour les citoyens :  

Plus de quatre personnes sur cinq ont choisi ImpôtNet Québec

Québec, le 7 mai 2015. – Revenu Québec se réjouit d'avoir enregistré, encore cette année, un nombre record de déclarations de revenus transmises électroniquement pour l'année d'imposition 2014, soit tout près de 4,8 millions. Ce résultat, en hausse constante depuis les dernières années, confirme la popularité du service ImpôtNet Québec.

 Au total, en date du 5 mai, 4 795 000 déclarations de revenus ont été transmises de façon rapide et sécuritaire grâce à ImpôtNet Québec, soit 200 000 déclarations de plus qu'à la même date l'an dernier. C'est donc 81 % des 5 889 000 déclarations de revenus reçues qui ont transité par ce service cette année.