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Le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) des employeurs des secteurs des services et de la construction dont la masse salariale totale est égale ou inférieure à 1 million de dollars passera graduellement, sur une période de trois ans qui commencera en 2017, de 2,7 % à 2,25 %.

Les employeurs dont la masse salariale totale variera entre 1 million de dollars et 5 millions de dollars bénéficieront également d'une réduction graduelle de leur taux de cotisation.

De plus, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec sera modifiée pour prévoir qu'aux fins du calcul, pour une année suivant 2016, de la réduction temporaire de la cotisation au FSS d'un employeur déterminé, autre qu'un employeur déterminé admissible, dont la masse salariale totale est d'au plus 1 million de dollars, le taux de réduction sera égal à 

  • 2,55 % pour l'année 2017;
  • 2,40 % pour l'année 2018;
  • 2,25 % pour les années 2019 et 2020.

Pour plus de détails, consultez les pages A.49 à A.52 du document Renseignements additionnels 2015-2016 (PDF – 3,66 Mo) du ministère des Finances.