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Impôts des particuliers

Toute personne qui réside au Québec le 31 décembre d’une année d’imposition doit normalement, produire une déclaration de revenus au gouvernement du Québec et du Canada. Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. Une personne doit produire une déclaration de revenus si, entre autres, pour l’année d’imposition visée par la déclaration et elle doit payer.

  • de l'impôt,
  • des cotisations au Régime de rentes du Québec,
  • une cotisation au Régime québécois d'assurance parentale,
  • une cotisation au Fonds des services de santé,
  • une cotisation santé;

Impôts des biens locatifs et des placements

Si le contribuable réside au Québec le 31 décembre de l'année d’imposition visée par la déclaration et il

  • a vendu ou cédé une immobilisation (ex. : une action, une obligation, une créance, un terrain, un immeuble),
  • a réalisé un gain en capital (ex. : un fonds commun de placement ou une fiducie lui a attribué un gain en capital),
  • déclaré un gain en capital résultant d'une provision de l’année d’imposition précédente,
  • a reçu des pourboires;
  • une cotisation santé;

Impôts des entreprises des travailleurs autonomes

La personne qu’exploite une entreprise individuelle au Québec devra produire une déclaration pour le revenu net chaque année.

  • elle paie des droits d’immatriculation au registre des entreprises,
  • elle doit payer une cotisation au régime public d'assurance médicaments du Québec;
  • elle résidait au Canada, mais hors du Québec, elle a exploité une entreprise ou exercé une profession au Québec et elle,
  • doit payer de l'impôt au Québec,
  • a vendu ou cédé une immobilisation,
  • a déclaré un gain en capital résultant d'une provision de l’année d’imposition précédente;

Impôts et droits aux crédits du conjoint

  • elle exploite une entreprise individuelle au Québec et elle paie des droits d'immatriculation registre des entreprises;
  • elle doit payer une cotisation au régime public d'assurance médicaments du Québec;
  • elle résidait au Canada, mais hors du Québec, elle a exploité une entreprise ou exercé profession au Québec et elle
    • doit payer de l'impôt au Québec,
    • a vendu ou cédé une immobilisation,
    • a déclaré un gain en capital résultant d'une provision de l’année d’imposition précédente;

Impôts des compagnies

Toute entreprise immatriculée doit remplir ses obligations et procéder à la mise à jour des informations qui la concerne. Le délai que stipule la Loi est de présenter sa déclaration d’impôts 60 jours maximum suite à la fin de son exercice fiscal.

  • Déclaration d’impôt pour compagnie (T2, CO-17 et annexes)
  • Déclaration d’impôt pour associés (T1, TP-1.D et annexes)