La législation fiscale sera modifiée pour tenir compte d'une hausse des taux de base et des taux majorés du crédit d'impôt pour stage en milieu de travail. En effet,
- le taux de base passera de 24 % à 40 % lorsque le contribuable admissible est une société, et de 12 % à 20 % lorsque le contribuable admissible est un particulier;
- le taux majoré passera de 32 % à 50 % lorsque le stagiaire admissible est une personne handicapée, et de 16 % à 25 % lorsque le stagiaire admissible est une personne immigrante.
Un contribuable admissible pourra bénéficier de la bonification des taux du crédit d'impôt, pour une année d'imposition, si les conditions suivantes sont respectées :
- le stagiaire admissible est un stagiaire étudiant;
- l'année d'imposition est au moins la troisième année d'imposition consécutive pour laquelle le contribuable a droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant (ou, si le contribuable demande le crédit d'impôt à titre de membre d'une société de personnes admissible, l'exercice financier de la société de personnes qui se termine dans l'année d'imposition est au moins le troisième exercice financier consécutif pour lequel la société de personnes a engagé une dépense admissible à l'égard d'un stagiaire étudiant);
- la dépense admissible engagée à l'égard d'un stagiaire étudiant par le contribuable admissible ou par la société de personnes admissible dont il est membre, selon le cas, a atteint 2 500 $ pour au moins trois années d'imposition consécutives ou pour au moins trois exercices financiers consécutifs visés au paragraphe précédent.
Ces modifications s'appliqueront à l'égard d'une dépense admissible engagée après le 26 mars 2015 relativement à un stage de formation admissible qui débutera après ce jour.
Pour plus de détails, consultez les pages A.56 et A.57 du document Renseignements additionnels 2015-2016 (PDF – 3,66 Mo) du ministère des Finances.